Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification qui permet d’encadrer le développement du territoire dans une recherche de cohérence entre les communes tout en tenant compte de leurs spécificités.
Il aboutira à un document réglementaire qui s’imposera aux futures autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...).
Une fois établi, il remplacera les documents d’urbanisme existants (cartes communales, PLU) ou se substituera au RNU (règlement national d’urbanisme) pour les communes non dotées d’un document d’urbanisme. Jusqu’à son approbation, les anciens documents d’urbanisme ou le RNU continuent à s’appliquer.
Il aboutira à un document réglementaire qui s’imposera aux futures autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...).
Une fois établi, il remplacera les documents d’urbanisme existants (cartes communales, PLU) ou se substituera au RNU (règlement national d’urbanisme) pour les communes non dotées d’un document d’urbanisme. Jusqu’à son approbation, les anciens documents d’urbanisme ou le RNU continuent à s’appliquer.
